Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Historique

• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La première audience de la Cour criminelle se tiendra à Caen le 5 septembre
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La première audience française de la cour criminelle expérimentale, émanant d...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  A la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et d...
  Source : www.lemonde.fr
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• Tracfin dénonce l'inaction des professionnels dans la lutte contre le blanchiment
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Cet organisme de Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, habitué à...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
  Source : www.boursorama.com
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• Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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