Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Source : www.dalloz-actualite.frPlusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandémie mondiale... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénaleÀ quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la qu...Source : www.franceinter.fr
-
L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénaleEn quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidém...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Procédure pénalePlusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné auj...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème cla...Source : www.lexbase.fr
-
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle les règles relatives à la publicité des débats...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénalePar cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissa...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénaleL’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...Source : www.litige.fr
-
Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...Source : www.vie-publique.fr
-
Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...Source : www.dalloz-actualite.fr