Police municipale et port d’armes

Historique

• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• QUI GARDE LE CHIEN EN CAS DE DIVORCE ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Tout sur vos droits
  On se rencontre, on s’aime, on se marie, on prend un animal et puis on se qui...
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• Police municipale et port d’armes
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
  Source : www.lemonde.fr
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• N°12 - Peut-on vous refuser un paiement en espèces ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Le saviez-vous ?
  Il est illégal et discriminant de refuser un paiement en liquide  en invoquan...
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• Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Adoption internationale : questions de procédure
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• N°11 - Quelle est la durée de validité de votre carte nationale d’identité française ?
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Le saviez-vous ?
  Cette durée était de 10 ans. Or depuis le 1r  janvier 2014, les cartes nat...
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• N°10 - Rêvons un peu...Et si vous trouviez un trésor dans un endroit qui ne vous appartient pas ? Qui en serait propriétaire ?
  Publié le : 23/05/2020 23 mai mai 05 2020
  Le saviez-vous ?
  C’est la belle aventure qui est arrivée à un ouvrier du bâtiment à St Tropez...
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