Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?

Historique

• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
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• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution de...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• N°6 - L'attribution du logement familial à un parent non marié
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Tout sur vos droits
  La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 permet au Juge aux Affaires Familiales  lo...
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• Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Sa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...
  Source : www.lexpress.fr
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• Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
  Source : www.senioractu.com
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• N°5 - Les droits des Grands-Parents
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Tout sur vos droits
  Qui n’a jamais rêvé d’avoir pour grand-mère une « mamie gâteaux » qui vous ré...
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• N°13 - Le Droit de la famille a été modifié durant l’année 2019, voici un bref aperçu des principales dispositions
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Le saviez-vous ?
  Le Droit de la famille a été modifié  durant l’année 2019, voici  un bref ape...
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