Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute

Historique

• Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était mo...
  Source : www.efl.fr
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• L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidém...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• CONFIEZ LA VENTE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER A VOTRE AVOCAT
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Tout sur vos droits
  LE  MARCHE IMMOBILIER DES AVOCATS  Vous avez un bien immobilier à vendre ?...
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• N°8 - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ET NOUVEAUTÉ DE LA LOI
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Le saviez-vous ?
  La loi du 23 mars 2019 facilite grandement la possibilité pour les époux, de...
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• N°7 DIVORCE – FRAIS DE PARTAGE MOINS COUTEUX
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Le saviez-vous ?
  Lors d’un divorce (ou séparation) se pose la question inévitable du partage d...
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• Les incidences du COVID-19 sur les cessions d'entreprise
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les cessions d’entreprise sont également susceptibles d’être impactées par la...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ?...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...
  Source : www.lexbase.fr
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• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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