Déclaration d'impôt et droit à l'erreur

Historique

• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
  Source : www.juridiconline.com
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• L'effroyable accident en Corrèze a été jugé
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le glaçant accident de la route ayant fait deux morts à Donzenac en Corrèze,...
  Source : www.francebleu.fr
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• Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à anticiper ?
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Pour bien céder son entreprise, il faut être patient, réactif et accompagné....
  Source : www.entreprendre.fr
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• Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...
  Source : www.20minutes.fr
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• Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
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• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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