Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le :
22/09/2020
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09
2020
Source : www.vie-publique.frLa commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au gouvernement. Pour que les 1000 premiers jours de l'enfant (du 4e mois de grossesse aux deux ans de l'enfant) deviennent une priorité de l'action publique, la commission présente un ensemble de recommandations et définit un "parcours 1000 jours" pour accompagner les parents... Lire la suite
Historique
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LBO : comprendre ce mécanisme de rachat d'entreprise
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe « Leveraged By Out » est une technique de rachat d'entreprise qui repose m...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...Source : www.vie-publique.fr
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Garde à vue : principe, durée et droits
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleUne personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être...Source : www.capital.fr
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Blanchiment : l'autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSollicitée par Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi...Source : www.lefigaro.fr
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Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSi les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAlors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficult...Source : www.chefdentreprise.com
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La forfaitisation des délits de stupéfiants généralisée dès la rentrée
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa forfaitisation des délits de stupéfiants est déjà appliquée à Marseille, Li...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Comment les cybercriminels blanchissent le fruit de leurs vols à grande échelle ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe défi que tous les cybercriminels doivent relever après une attaque réussie...Source : itsocial.fr