Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication

Historique

• Sécurité routière : une série de podcasts pour former vos collaborateurs
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Tootakpro, première application française 100 % audio, s'empare du sujet de l...
  Source : www.automobile-entreprise.com
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• Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amé...
  Source : actualitesdudroit.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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•  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
  Source : www.efl.fr
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• Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  « Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...
  Source : www.ledauphine.com
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• Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Th...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
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