Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
Publié le :
31/12/2019
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2019
Source : www.nicematin.comLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, le gaz utilisé dans les siphons de cuisine, détourné de son usage culinaire pour ses effets euphorisants... Lire la suite
Historique
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Mineurs et utilisation de papiers d'identité frauduleux
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursVoilà un phénomène de société méconnu et pourtant lourd de conséquences : l'u...Source : www.bienpublic.com
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Nice : une convention avec le barreau pour garantir une assistance et une défense personnalisée des mineurs délinquants ou en danger
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLa convention relative à la défense pénale des mineurs a été signée le 20 fév...Source : tribuca.net
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Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes juges du fond devaient examiner les éléments produits par le requérant fa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamn...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursUn homme se prétendant mineur, est contredit par un examen radiologique osseu...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition...Source : www.nicematin.com
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Excuse de minorité : précisions jurisprudentielles
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDevant la cour d’assises des mineurs, le président doit poser une question su...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Famille d'accueil pour la PJJ
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) recherche des familles d’accuei...Source : www.justice.gouv.fr
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La mesure éducative d'accueil de jour
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursExpérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été...Source : www.justice.gouv.fr