Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus

Historique

• Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité routière : le bilan de novembre 2020
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le mois dernier, les effets du nouveau confinement ont été observés sur les r...
  Source : www.automobile-entreprise.com
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• Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Droit de la famille
  En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...
  Source : www.lexbase.fr
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• Publication du décret renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procéd...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Délit de banqueroute et exception de prescription
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dès lors que le détournement a été réalisé postérieurement au jugement d’ouve...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Optimisation fiscale et transmission de son entreprise : petits rappels et astuces
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Optimisation fiscale, transmission de son entreprise : animée de façon active...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au t...
  Source : www.ccomptes.fr
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• En Gironde, une idée lumineuse pour sécuriser les routes
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Un ancien chercheur du CNRS a mis au point une peinture routière photolumines...
  Source : www.leparisien.fr
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• Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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