Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants

Historique

• Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Suite aux réactions à l'affaire Sarah Halimi, le ministère de la justice a fa...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  D’après une recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en F...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 175 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Violences sexuelles sur enfants : modifier la loi après la CIASE ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à trans...
  Source : officieldelafranchise.fr
  Lire la suite
• Paiement fractionné des droits de succession
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un compte courant d’associé détenu reçu par un héritier dans une succession n...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite