Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Publié le :
03/11/2022
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Source : actu.dalloz-etudiant.frParachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y a trente ans, les pouvoirs législatif, exécutif comme judiciaire s’accordent désormais à reconnaître la liberté de l’élève transgenre à porter un prénom d’usage conforme à son identité sexuelle et à la politique scolaire inclusive de lutte contre les discriminations... Lire la suite
Historique
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Le Sénat propose un « chèque conseil » pour anticiper la transmission d'entreprise
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GPA et retrait de l'autorité parentale
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Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation
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