Démembrement de propriété

Historique

• L’atteinte à la liberté d’expression est admise au nom de l’ordre public lorsqu’elle est temporaire
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans un arrêt du 21 février 2023, la Cour de cassation a été saisie d’une dem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé : précisions concernant les attestations de régularité de la situation sociale
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  « La personne morale qui contracte avec une entreprise établie ou domiciliée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Démembrement de propriété
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière...
  Source : www.aurep.com
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• Cession de titres de SPI par les non-résidents
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...
  Source : www.compta-online.com
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• Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ? 
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches...
  Source : cleerly.fr
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• Rappel sur la motivation d’une confiscation
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un homme est accusé de travail dissimulé, d’obtention d’un paiement ou d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions de l’audience unique pour les mineurs
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Deux mineurs sont poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procéd...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Société ayant une activité mixte, et éligibilité au Pacte Duretil
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A la suite du décès d’un chef d’entreprise survenu en 2012, son fils a hérité...
  Source : www.aurep.com
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