Les avocats s'opposent au recours à la vidéosurveillance lors d'audiences à la CNDA
Publié le :
10/10/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frn se souvient notamment de l’injonction de Me Farid Hamel, bâtonnier de Lyon, à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de renoncer aux vidéoaudiences. « Nous nous mobilisons pour le respect des droits des demandeurs d’asile au sein d’une justice digne et humaine... Lire la suite
Historique
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Comment bénéficier de l'abattement jeunes PME lors d'une reprise d'entreprise
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe contribuable cédant des titres d’une PME peut, sous certaines conditions,...Source : www.n3d.eu
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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com
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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
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Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénalen se souvient notamment de l’injonction de Me Farid Hamel, bâtonnier de Lyon,...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quel montage financier pour la reprise d'entreprise ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn matière de reprise ou de transmission d'entreprise, le LBO est le montage...Source : business.lesechos.fr
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Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationToute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com
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Le non respect des conventions réglementées prévoyant le bénéfice pour le dirigeant du PSE ou d'un départ à la retraite anticipé constitue un abus de biens sociaux
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation a confirmé dans un arrêt que l’octroi au dirigeant du bé...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...Source : www.dalloz-actualite.fr