Selon Transparency International, la lutte contre la corruption transnationale est en net recul

Historique

• Selon Transparency International, la lutte contre la corruption transnationale est en net recul
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans son rapport Exporting Corruption 2022, l’ONG Transparency International...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Après révision, le Conseil de l'Union européenne ajoute trois Etats à la list...
  Source : www.efl.fr
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• Activité occulte : le délai spécial de réclamation s'applique quel que soit le délai de reprise utilisé
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Conseil d'Etat juge qu'en cas d'activité occulte le contribuable dispose d...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité pénale d'une société pour des faits commis par son président personne morale
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L'organe ou le représentant qui a commis une infraction pour le compte d'une...
  Source : www.efl.fr
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• Faux, comptes infidèles et diffusion de fausses informations : les poursuites peuvent se cumuler
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un dirigeant de société cotée sanctionné pour diffusion d’informations trompe...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une personne physique qui n'était ni salariée ni mandataire d'une société en...
  Source : www.efl.fr
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• Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le...
  Source : www.lemonde.fr
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• Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une action en comblement de passif contre un dirigeant peut donner lieu à une...
  Source : www.efl.fr
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