N°9 - Quelques réponses à vos questions sur le divorce par consentement mutuel dit « divorce sans juge »
Publié le :
22/05/2020
22
mai
mai
05
2020
- Peux t’on divorcer avec le même avocat ?
Il faut impérativement 2 avocats
- Quelle est la durée de ce divorce ?
- Les époux rencontrent-ils le notaire. ?
Sauf en présence d’un bien immobilier à partager
- Le notaire peut-il refuser d’enregistrer la convention de divorce ?
- Quel est le coût d’un divorce ?
N’hésitez pas à contacter votre Avocat.
Historique
-
QUI GARDE LE CHIEN EN CAS DE DIVORCE ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Tout sur vos droitsOn se rencontre, on s’aime, on se marie, on prend un animal et puis on se qui...
-
Police municipale et port d’armes
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit pénalL'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...Source : www.lemonde.fr
-
N°12 - Peut-on vous refuser un paiement en espèces ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Le saviez-vous ?Il est illégal et discriminant de refuser un paiement en liquide en invoquan...
-
Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octo...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Adoption internationale : questions de procédure
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPar un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
N°11 - Quelle est la durée de validité de votre carte nationale d’identité française ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Le saviez-vous ?Cette durée était de 10 ans. Or depuis le 1r janvier 2014, les cartes nat...
-
N°10 - Rêvons un peu...Et si vous trouviez un trésor dans un endroit qui ne vous appartient pas ? Qui en serait propriétaire ?
Publié le : 23/05/2020 23 mai mai 05 2020Le saviez-vous ?C’est la belle aventure qui est arrivée à un ouvrier du bâtiment à St Tropez...
-
N°9 - Quelques réponses à vos questions sur le divorce par consentement mutuel dit « divorce sans juge »
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Le saviez-vous ?Peux t’on divorcer avec le même avocat ? Non. Il faut impérativement 2...