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N°10 - Rêvons un peu...Et si vous trouviez un trésor dans un endroit qui ne vous appartient pas ? Qui en serait propriétaire ?

N°10 - Rêvons un peu...Et si vous trouviez un trésor dans un endroit qui ne vous appartient pas ? Qui en serait propriétaire ?

Publié le : 23/05/2020 23 mai mai 05 2020
Le saviez-vous ?

C’est la belle aventure qui est arrivée à un ouvrier du bâtiment à St Tropez en février 2020. Lors de travaux de restauration dans l’ancien presbytère de la ville, il a découvert dans la cheminée une soixantaine de pierres précieuses ( rubis, saphirs, diamants.etc…..).

Selon l’article 716 du Code Civil, «si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds». 

Sous réserve que personne n’en revendique la propriété, ce trésor sera donc réparti entre l’ouvrier qui l’a trouvé (appelé « l’inventeur «  ) et le propriétaire des lieux.

Alors à vos pelles et vos pioches !
 
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