QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort

Historique

• QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation a renvoyé une QPC au Conseil constitutionnel estimant qu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition...
  Source : www.nicematin.com
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• CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les requérants sont cinq ressortissants français, un couple, et trois mineurs...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Blanchiment d'argent : Tracfin note une amélioration de la coopération des avocats et notaires
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La nouvelle directrice du service de renseignement financier Tracfin Maryvonn...
  Source : batinfo.com
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• Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donation...
  Source : www.juridiconline.com
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• Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Précisions sur la caractérisation du délit de risque causé à autrui
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les juges doivent en premier lieu rechercher celles des obligations particuli...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La Cour d’Appel de Pau vient de rappeler que l’exonération partielle prévue p...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Ouvrir un plan épargne retraite
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière public...
  Source : www.cbanque.com
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