Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale

Historique

• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• Mineurs et utilisation de papiers d'identité frauduleux
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Voilà un phénomène de société méconnu et pourtant lourd de conséquences : l'u...
  Source : www.bienpublic.com
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• La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...
  Source : www.litige.fr
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• L’Ordre des experts-comptables propose une nouvelle plateforme dédiée à la reprise d’entreprise
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l’occasion du Salon des Entrepreneurs 2020, le CSOEC a dévoilé une nouvelle...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Nice : une convention avec le barreau pour garantir une assistance et une défense personnalisée des mineurs délinquants ou en danger
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La convention relative à la défense pénale des mineurs a été signée le 20 fév...
  Source : tribuca.net
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Plus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...
  Source : www.juridiconline.com
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