Comment prouver le caractère anormal d'un actif circulant à prix minoré ?

Historique

• Comment prouver le caractère anormal d'un actif circulant à prix minoré ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Pour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Usage du nom d'épouse après le divorce
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Présentation du futur code pénal pour les mineurs
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présente ce mercredi son futur «code p...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Quel coût pour un délit de fuite?
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Un petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• L'école en prison
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligatio...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La première audience de la Cour criminelle se tiendra à Caen le 5 septembre
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La première audience française de la cour criminelle expérimentale, émanant d...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite