Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le :
21/05/2020
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Source : www.labase-lextenso.frAux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défini comme le fait d'apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit... Lire la suite
Historique
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Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quelle efficacité face à la crise sanitaire liée au Covid-19 ?
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées...Source : www.actu-juridique.fr
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La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par d...Source : www.actu-juridique.fr
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Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de bla...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuit...Source : www.efl.fr
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesL’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...Source : www.entreprendre.fr
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Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...Source : www.lexpress.fr
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Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesAux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...Source : www.labase-lextenso.fr
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La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...Source : www.agefi.fr