N°10 - Rêvons un peu...Et si vous trouviez un trésor dans un endroit qui ne vous appartient pas ? Qui en serait propriétaire ?
Publié le :
23/05/2020
23
mai
mai
05
2020
C’est la belle aventure qui est arrivée à un ouvrier du bâtiment à St Tropez en février 2020. Lors de travaux de restauration dans l’ancien presbytère de la ville, il a découvert dans la cheminée une soixantaine de pierres précieuses ( rubis, saphirs, diamants.etc…..).
Selon l’article 716 du Code Civil, «si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds».
Sous réserve que personne n’en revendique la propriété, ce trésor sera donc réparti entre l’ouvrier qui l’a trouvé (appelé « l’inventeur « ) et le propriétaire des lieux.
Alors à vos pelles et vos pioches !
Historique
-
N°11 - Quelle est la durée de validité de votre carte nationale d’identité française ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Le saviez-vous ?Cette durée était de 10 ans. Or depuis le 1r janvier 2014, les cartes nat...
-
N°10 - Rêvons un peu...Et si vous trouviez un trésor dans un endroit qui ne vous appartient pas ? Qui en serait propriétaire ?
Publié le : 23/05/2020 23 mai mai 05 2020Le saviez-vous ?C’est la belle aventure qui est arrivée à un ouvrier du bâtiment à St Tropez...
-
N°9 - Quelques réponses à vos questions sur le divorce par consentement mutuel dit « divorce sans juge »
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Le saviez-vous ?Peux t’on divorcer avec le même avocat ? Non. Il faut impérativement 2...
-
Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesAux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénaleHormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...Source : www.agefi.fr