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LE SAVIEZ VOUS N°1 ? Le statut juridique des animaux de compagnie

LE SAVIEZ VOUS N°1 ? Le statut juridique des animaux de compagnie

Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Vous voyez l’adorable petit chien ou petit chat langoureusement allongé sur votre canapé qui vous regarde avec tant d’amour ?
Eh bien, jusqu’en 2015 il était considéré comme un meuble. Il ne valait pas plus que votre canapé.
Ce n’est qu’en 2015 qu’il est considéré par la loi comme un être sensible à la souffrance. (loi  n° 2015-177 du 16 février 2015 ; article 515-14 Code civil)
La bonne nouvelle c’est que les magistrats prennent maintenant conscience des droits de ces petits êtres sans défense ainsi que de l’impact de l’opinion publique : on voit de plus en plus de peines d’emprisonnement ferme pour cruauté envers animaux.
Les exemples se multiplient :
Le 13 janvier 2020 : 1 an de prison dont 6 mois fermes pour voir tué un chien à coups de couteau dans le Val de Marne ; idem 18 mois de prison dont 9 mois ferme en Savoie pour un ancien berger qui porte des coups mortels à son chien.
Comme le disait si bien Gandhi : « on reconnait le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux »

 
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