N°9 - Quelques réponses à vos questions sur le divorce par consentement mutuel dit « divorce sans juge »
Publié le :
22/05/2020
22
mai
mai
05
2020
- Peux t’on divorcer avec le même avocat ?
Il faut impérativement 2 avocats
- Quelle est la durée de ce divorce ?
- Les époux rencontrent-ils le notaire. ?
Sauf en présence d’un bien immobilier à partager
- Le notaire peut-il refuser d’enregistrer la convention de divorce ?
- Quel est le coût d’un divorce ?
N’hésitez pas à contacter votre Avocat.
Historique
-
N°11 - Quelle est la durée de validité de votre carte nationale d’identité française ?
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Le saviez-vous ?Cette durée était de 10 ans. Or depuis le 1r janvier 2014, les cartes nat...
-
N°10 - Rêvons un peu...Et si vous trouviez un trésor dans un endroit qui ne vous appartient pas ? Qui en serait propriétaire ?
Publié le : 23/05/2020 23 mai mai 05 2020Le saviez-vous ?C’est la belle aventure qui est arrivée à un ouvrier du bâtiment à St Tropez...
-
N°9 - Quelques réponses à vos questions sur le divorce par consentement mutuel dit « divorce sans juge »
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Le saviez-vous ?Peux t’on divorcer avec le même avocat ? Non. Il faut impérativement 2...
-
Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon un arrêt de la Cour de Cassation, un conseil erroné d’un gestionnaire d...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesAux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit pénal / Procédure pénaleHormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...Source : www.agefi.fr