N°9 - Quelques réponses à vos questions sur le divorce par consentement mutuel dit « divorce sans juge »
Publié le :
22/05/2020
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05
2020
- Peux t’on divorcer avec le même avocat ?
Il faut impérativement 2 avocats
- Quelle est la durée de ce divorce ?
- Les époux rencontrent-ils le notaire. ?
Sauf en présence d’un bien immobilier à partager
- Le notaire peut-il refuser d’enregistrer la convention de divorce ?
- Quel est le coût d’un divorce ?
N’hésitez pas à contacter votre Avocat.
Historique
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Un mauvais conseil d'un gestionnaire n'entraîne pas obligatoirement une indemnisation
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Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
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Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
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