Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?

Historique

• Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Après avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’art...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François J...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Comment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rap...
  Source : theconversation.com
  Lire la suite
• Le Parquet européen entre en fonction
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra...
  Source : www.flf.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doi...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Il se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constituti...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le procès Bygmalion s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’anci...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite