Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée

Historique

• Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Sa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...
  Source : www.lexpress.fr
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• Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
  Source : www.senioractu.com
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• N°5 - Les droits des Grands-Parents
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Tout sur vos droits
  Qui n’a jamais rêvé d’avoir pour grand-mère une « mamie gâteaux » qui vous ré...
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• N°13 - Le Droit de la famille a été modifié durant l’année 2019, voici un bref aperçu des principales dispositions
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Le saviez-vous ?
  Le Droit de la famille a été modifié  durant l’année 2019, voici  un bref ape...
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• QUI GARDE LE CHIEN EN CAS DE DIVORCE ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Tout sur vos droits
  On se rencontre, on s’aime, on se marie, on prend un animal et puis on se qui...
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• Police municipale et port d’armes
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
  Source : www.lemonde.fr
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