Complicité de recel d’objets par un détenu
Publié le :
04/07/2019
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2019
Source : www.lextenso.frÀ l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la préparation avait été tenue secrète, ont été découverts, dans la cellule occupée par un détenu, un téléphone mobile, une carte SIM, un kit « mains libres », de la résine de cannabis, une clé USB... Lire la suite
Historique
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Complicité de recel d’objets par un détenu
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénaleÀ l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...Source : www.lextenso.fr
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr